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Note de Conjoncture
Toute l'information des marchés avec la société de gestion La Financière de L'Oxer qui publie son point de marché pour le mois
de Avril 2012.
Les Echos
14/01/2010
Nouvelle taxation des plus-values mobilières : simulations réalisées par Arca Patrimoine
"Finies les niches sociales. La loi du financement de la sécurité sociale pour 2010 soumet intégralement les plus-values mobilières aux taxes sociales. Les simulations du cabinet Arca Patrimoine.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 prévoit l'assujettissement aux prélèvements sociauxEnsemble des prélèvements qui sont opérés sur les revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine et des placements.
Depuis le 1e janvier 2009, le taux des prélèvements sociaux est passé de 11 à 12,3 %. Il se compose de 8,2 % de cotisation sociale généralisée (CSG), une contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 %, de 2,5 % de contributions additionnelles et de 1,1 % de revenu de solidarité active. d'un certain nombre de niches sociales, jusque-là exonérées et notamment des plus-values de valeurs mobilières, même quand elles sont inférieures au seuil de cession. (...) Participez à notre CH@T "Impôts et taxes : ce qui change pour l'épargnant en 2010". Maître Fabrice Luzu, notaire à Paris et Laurent Bénoudiz, expert-comptable et commissaire aux comptes répondront à toutes vos questions, en direct, le vendredi 15 janvier, de 11h à 12h (...)"
Source : Les Echos, 14 janvier 2010 - Auteur : Mireille Weinberg
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