Glossaire

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A

ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel)

est une autorité administrative indépendante, qui surveille l'activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier 2010 par fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité des entreprises d'assurance et du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. L'ACP a pour mission de veiller « à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle » (art. L612-1 du Code monétaire et financier, CMF). L'ACP coopère avec l'Autorité des marchés financiers (AMF). Par ailleurs, elle représente la France dans les instances internationales de la banque et des assurances.

Actif cantonné

L'actif est l'enveloppe dans laquelle l'épargne des assurés est gérée. L'actif est dit "cantonné" lorsqu'il ne rassemble que les primes versées par les adhérents d'un même contrat. Un actif cantonné offre une grande transparence de gestion : il limite la marge de manœuvre de l'assureur pour tirer "à la main" le taux de revalorisation annuel des contrats.

Actif général

L'actif général d'une compagnie d'assurances regroupe les primes collectées au titre de l'ensemble de ses contrats d'assurance vie. Il offre une grande diversification de l'épargne. Le rendement est souvent plus faible que pour un actif cantonné.

Action

Titre de propriété représentant une part du capital d’une société.

Adhérent

Personne physique qui adhère à un contrat d’assurance vie associatif (Madelin, Perp). L’adhérent et l’assuré sont la même personne.

AMF (Autorité des Marchés Financiers)

Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des Marchés Financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française.
L'Autorité des Marchés Financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions : de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.

Arbitrage

Opération consistant à modifier la répartition du capital entre les différents supports (euros, unités de compte) par le désinvestissement d’un support et le réinvestissement sur un autre support.

Assurance vie

Assurance de personnes avec la garantie du versement d'un capital ou d'une rente lorsque survient un événement lié à la personne assurée : son décès, un accident, une maladie ... Elle permet de protéger ses proches et de se créer une épargne de précaution à moyen et à long terme.

Assuré

C'est sur sa tête que le contrat est souscrit. Assuré et souscripteur ne font souvent qu'un, mais la dissociation des deux personnes est parfaitement possible.

Avance

Opération consistant à accorder, moyennant intérêts, une forme de prêt à l’adhérent ou au souscripteur. Le montant maximum de l’avance correspond à une fraction du capital constaté sur le contrat.

Avenant

Document qui matérialise les modifications intervenues dans un contrat (par exemple, changement de bénéficiaire). Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

B

Bénéficiaire

Personne(s) qui recevr-a(ont) le bénéfice du contrat d'assurance vie en cas de décès et/ou en cas de vie de l'assuré et désignée(s) dans la clause bénéficiaire.

Bénéficiaire acceptant

C’est la personne désignée en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie qui a « accepté le bénéfice de ce contrat ». Attention, le souscripteur ne pourra plus pratiquer un certain nombre de modifications. La Loi du 18 décembre 2007 faisant suite au projet de loi de réforme de l’acceptation prévoit que pour être enregistrée par l’assureur, la demande d’acceptation devra être validée postérieurement par le souscripteur. Plus question donc que l’acceptation ait lieu à l’insu de ce dernier.

Bourse

Le nom bourse vient de la famille Van den Börse, installée à Bruges au XIVe siècle. Les négociants avaient pris l’habitude de régler leurs affaires au pied de leur hôtel.

C

CAC40 (Cotation Assistée en Continu)

Cet indice est calculé à partir d'un échantillon de 40 valeurs cotées sur l’Euronext Paris, et choisies en fonction d'exigences multiples (capitalisation, liquidité et diversification sectorielle).

Capitalisation

Technique qui permet de faire fructifier l'épargne investie. Les intérêts produits par l'épargne s'ajoutent à celle-ci et deviennent eux-mêmes générateurs d'intérêts. Ainsi, 100 euros placés à 10% la 1ère année impliquent que la 2è année les 10% porteront sur 110 euros, ces 10 euros produiront 1 euro d’intérêt en plus la 3è année et ainsi de suite.

Chargements

Ensemble des frais afférents au contrat, c’est-à-dire les frais d’entrée plus les frais de gestion annuels prélevés sur les provisions mathématiques.

Compte à terme

Dépôt d'argent pour une durée et un taux fixés à l'avance.

Conditions générales

Ensemble des clauses d'un contrat d'assurance vie communes à tous les détenteurs.

Conditions particulières

Mentions ajoutées aux conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier du souscripteur. Elles précisent entre autres l'identité du (ou des) bénéficiaire(s) désigné(s).

Contrat

Convention juridique par laquelle une ou plusieurs personnes s'engagent envers d’autres personnes à faire ou ne pas faire quelque chose.

Contrat à versement unique

Contrat pour lequel est prévu un seul versement, versé dans son intégralité au moment de la souscription.

Contrat à versements libres

Contrat pour lequel il est possible d'effectuer plusieurs versements, dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription.

Contrat à versements périodiques

Contrat pour lequel sont prévues plusieurs versements réguliers, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription.

Contrat en unités de compte

Contrat dont les garanties sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières) : elles varient comme les valeurs qui leur servent de référence.

Cotation

La cotation d'une action se fait selon le principe de l'offre et de la demande : - le cours d'une action baisse s'il y a plus d'offres (vendeurs) que de demandes (acheteurs) - le cours d'une action monte s'il y a plus de demandes que d'offres.

Coupon

Somme d'argent payée au porteur d'une obligation (le créancier) et correspondant aux intérêts.

Coupon couru

Fraction du coupon acquise "prorata temporis" depuis la date de détachement du dernier coupon.

CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)

Taux à 0,50 %.

CSG (Contribution Sociale Généralisée)

Taux à 8.20 % sur le patrimoine et les placements dont 5.80 % sont déductibles l'année suivante.

D

Dividende

Rémunération d'une action généralement versée une fois par an.

Dow Jones

Le plus vieil indice des bourses de New York et le plus vieil indice boursier du monde. Il comprend 30 entreprises importantes mais les entreprises présentent dans l’indice ont changé avec le temps. Seule General Electric est présente depuis les origines de la publication de l’indice.

Droit de mutation

Impôt à régler à l’occasion d’un transfert de propriété, qu’il s’agisse d’une donation (mutation entre vifs), d’une vente ou d’une succession (mutation par décès, également appelée mutation à cause de mort).

Droits de garde

Frais facturés au client pour la tenue de son compte-titres.

Durée viagère

Un contrat est dit à "durée viagère" lorsqu'il est réputé ne se terminer qu'au décès de l'assuré. Le souscripteur reste cependant libre de racheter à tout moment son contrat.

E

Effet cliquet

Mécanisme permettant d’engranger définitivement les performances acquises pendant une certaine période. Valable notamment pour les contrats d’assurance vie libellés en euros et certains contrats en unités de compte, les performances de l'année sont définitivement acquises à l'épargnant. L'assureur a l'obligation de constituer des réserves qui vont lui permettre de cristalliser cette performance.

EMTN

Les Euro Medium Term Notes (EMTN) sont des papiers commerciaux ou "Notes" émis par des Banques de Financement et d'Investissement. Ces titres sont destinés aux investisseurs corporates, institutionnels ou banques privées.

Euronext

Plate-forme technique des marchés financiers associant les bourses de New York, Paris, Bruxelles, Lisbonne et Amsterdam, ainsi que le Liffe (marché des dividendes anglais). 

Euronext a fusionné avec le grand marché américain du New York Stock Exchange (NYSE) pour devenir une énorme place de marché opérant des deux côtés de l’atlantique qu'il faut désormais appeler NYSE-Euronext.

F

FCP (Fonds Commun de Placement)

Les FCP appartiennent à la famille des OPCVM. Un FCP est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations) détenues en copropriété ; c’est un « panier » de valeurs. Le FCP est divisé en parts de FCP dont la valeur varie avec celle des titres qui le composent.

FCPE (Fonds Communs de Placements d'Entreprise)

Dédiés aux salariés d'une entreprise et mis en place dans le cadre d'un accord de participation ou d'un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO). Il peut s'agir soit de FCPE « diversifié » (composé d'un panier de valeurs) soit de FCPE « d'actionnariat salarié » (composé majoritairement de titres de l'entreprise).

FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation)

Actif composé au moins de 60 % de PME dans les secteurs innovants de l’industrie, l’informatique, les sciences médicales, les biotechnologies et les technologies de l'information.

IR (Impôt sur le Revenu) :
Il existe une réduction d'impôt égale à 25 % du prix de souscription, dans la limite d'un plafond de 12.000 € (personne seule) et 24.000 € (couple marié). De plus les plus-values des FCPI sont exonérées à condition que la cession n'intervienne pas dans le délai de 5 ans suivant la souscription, mais ces plus-values restent redevables des prélèvements sociaux.

ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune):
Depuis 2006 il existe des avantages particuliers :
• Souscription au capital d’un FCPI : exonération totale
• Réduction de l’ISF global de 50 % du montant des souscriptions indirectes via un FCPI avec un plafond de 18.000 € si elles sont conservées au moins 5 ans.

Transmission :
Droit commun.

FCPR (Fonds Communs de Placements à Risques)

Actif composé au moins de 50% des PME.

IR (Impôt sur le Revenu):
Les plus-values des FCPR sont exonérées à condition que la cession n'intervienne pas dans le délai de 5 ans suivant la souscription, mais ces plus-values restent redevables des prélèvements sociaux.

ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune):
Depuis 2006 il existe des avantages particuliers :
• Souscription au capital d’un FCPR : exonération totale

Transmission :
Droit commun.

FIP (Fonds d’Investissements de Proximité)

Régionalisés dans au moins 3 régions (sans qu’il y ait plus de 50 % de l’actif dans une seule d’entre elles), actif composé au moins de 60 % de PME dont au moins 10 % d’entre elles ayant une existence de moins de 5 ans.

IR (Impôt sur le Revenu):
Il existe une réduction d'impôt égale à 25 % (50 % pour les FIP investissant en Corse) du prix de souscription, dans la limite d'un plafond de 12.000 € (personne seule) et 24.000 € (couple marié).

ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune):
Depuis 2006 il existe des avantages particuliers :
• Souscription au capital d’un FIP : exonération totale, si au moins 20 % des PME exercent leur activité depuis moins de 5 ans
• Réduction de l’ISF global de 50 % du montant des souscriptions indirectes via un FIP au capital de PME avec un plafond de 18.000 € si elles sont conservées au moins 5 ans.

Transmission :
Droit commun.

Frais d’entrée

Ils représentent le montant des frais à payer pour chaque versement sur un contrat d’assurance vie.

Frais de gestion 

Il s’agit des frais prélevés en fin d’année au titre de la gestion de l’épargne.

I

Insaisissabilité

Les capitaux investis dans un contrat d’assurance vie ne peuvent pas être réclamés par les créanciers de l’assuré, même par l’administration fiscale.

Investisseurs institutionnels

Ce sont principalement les banques, les établissements financiers, les caisses de retraite et les compagnies d'assurances. Les investisseurs institutionnels sont aussi appelés les "ZINZINS".

K

Krach

Crise boursière. Les plus "célèbres" sont celles des 29 octobre 1929 et d'octobre 1987, à Wall Street.

L

Ligne

Ensemble des actions (ou des obligations) d'une même société (ou d'un même type) figurant dans un portefeuille.

Liquidation

La liquidation intervient chaque mois à la 7e séance boursière avant la dernière bourse du mois civil. La date de liquidation détermine la fin du mois boursier et le commencement du mois boursier suivant.

Liquidité

Possibilité de transformer un capital en argent liquide. Si on a un besoin rapide de liquidités, il est important de détenir des titres ayant une liquidité élevée.

M

Marché primaire

Marché des nouvelles émissions d'actions ou d'obligations : c'est une sorte de "marché du neuf". Un marché est dit "primaire" si le montant des ventes va à l'émetteur.

Marché secondaire

Marché où sont cotés les titres (actions et obligations) : c'est une sorte de "marché d'occasion" qui permet aux investisseurs de revendre leurs titres. Le montant des cessions va à l'ancien propriétaire des titres et non à l'émetteur.

Multigestion

Technique consistant à sélectionner de par le monde les gestionnaires les plus expérimentés et les plus performants et en offrir l’accès à une clientèle élargie au travers d’un unique support (FCP, SICAV ou contrat d’assurance vie). En sélectionnant les meilleurs experts d’un marché, d’un pays ou d’un secteur, le support permet ainsi une large diversification et une meilleure maîtrise des risques.

N

Nasdaq (National Association of Securities Dealers Automated Quotation System)

Devenu en 1971 un marché réglementé, il regroupe les valeurs technologiques de la bourse de New York. Il est le premier marché au monde en termes de transactions. Ce marché a son indice, l'indice composite Nasdaq.

Nikkei

Indice des 225 valeurs les plus importantes de la Bourse de Tokyo.

NYSE (New York Stock Exchange)

Nom de la bourse américaine de Wall Street. Le NYSE est la première bourse mondiale en termes de capitalisation. cf : Wall Street.

O

Obligation

Emprunt émis par une entreprise, publique ou privée, ou par l’Etat. Celui qui détient une obligation a droit au remboursement de la somme prêtée, majorée des intérêts sur lesquels s’est engagé l’organisme qui a émis l’obligation.

OPCVM (Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières)

Ce sont des sociétés agréées par l’AMF dont l’activité consiste à investir sur les marchés l’épargne collectée auprès de leurs porteurs de parts. Les OPCVM gèrent des investissements mobiliers tels que les SICAV et les FCP, mais aussi les FCPE, les FCPR, les FCPI ou encore les FCIMT.

P

Palais Brongniart

C’est Napoléon qui confia à l’architecte Alexandre Brongniart la construction du Palais, à la fin du XIXe siècle. Il abrita pendant plus d’un siècle et demi la Bourse de Paris. Aujourd’hui, avec la cotation en continu, le Palais n’abrite plus qu’un musée et des salles de réunion.

PEA (Plan d'Epargne en Actions )

Contrat nominatif permettant à chaque personne fiscalement domiciliée en France d'investir en actions françaises avec une fiscalité particulièrement avantageuse.

PFL ou IR

Option fiscale prise par le souscripteur lors d’un retrait d’épargne sur un contrat d’assurance vie. - Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire correspond à un prélèvement immédiat de l’impôt par l’assureur qui le reverse à l’Etat. Le taux de ce prélèvement décroît avec la durée du contrat. - Le souscripteur peut également intégrer les gains perçus dans sa déclaration de revenus (choix IR pour Imposition sur le Revenu), auquel cas, il sera imposé à son taux marginal d’imposition.

Plus-value

Accroissement de la valeur d'un bien durant une période donnée, en général entre l'achat et la vente.

PME (Petites et Moyennes Entreprises)

- a son siège dans l’UE ou l’EEE,
- n’est pas cotée sur un marché réglementé,
- est soumise à l’IS dans les conditions de droit commun (pas de régime d'exonération),
- a moins de 250 salariés,
- réalise un chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à 50 M€,
- son capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une (ou plusieurs) PME ne respectant pas les critères ci-dessus.

Prélèvements sociaux

Ensemble des prélèvements qui sont opérés sur les revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine et des placements.
Depuis le 1e juillet 2012, le taux des prélèvements sociaux est passé de 13,5 à 15,5 %. Il se compose de 8,2 % de cotisation sociale généralisée (CSG), une contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 %, de 5,7 % de contributions additionnelles et de 1,1 % de revenu de solidarité active.

Primes 

Sommes d’argent versées par l’adhérent en contrepartie de la garantie accordée par l’assureur.

Provisions mathématiques

Engagements de l'assureur vis-à-vis de ses assurés.

R

Rachat

Récupération par le souscripteur de tout ou partie de la valeur acquise de son épargne. Si le rachat est total, cette opération, entraîne la clôture du contrat.

Ratio

Un ratio est un rapport. Il sert à mesurer la santé économique et financière de l'entreprise. Les ratios de gestion mesurent la capacité intrinsèque de la société à dégager du profit. Les ratios financiers vérifient la solidité financière et la rentabilité de l'entreprise.

Rendement

Le rendement d'une action est le rapport du dividende sur le cours de l'action.

Rente viagère

Somme versée périodiquement au souscripteur jusqu'à son décès en contrepartie d'un capital non récupérable. Il est possible de prévoir la réversion au profit d'une autre personne.

Réversibilité

Option permettant, au décès du bénéficiaire de la rente, de poursuivre les versements au profit d’une seconde personne désignée au contrat (le plus souvent le conjoint).

Risque

La notion de risque correspond au degré d’exposition de l’épargne aux fluctuations des marchés financiers. Plus le risque est grand, plus la fluctuation de l’épargne est importante. Une grande prise de risque ne se conçoit que sur le long terme, la durée permettant de lisser les évolutions irrégulières des marchés financiers. Ainsi, une prise de risque plus important doit normalement se traduire par un gain plus élevé sur le long terme tout en sachant que les risques de perte en capital à court terme sont alors plus grands.

S

SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)

Une SCPI permet d'investir dans l'immobilier dans les mêmes conditions fiscales qu'un investissement direct mais pour des montants qui peuvent être beaucoup plus faibles. L’acquéreur bénéficie d’une certaine division des risques (la société détenant un parc immobilier diversifié), et d’une gestion professionnelle.

Sensibilité

Importance de la répercussion des changements de taux du marché sur le cours d'une obligation. Exemple : si la sensibilité d'une obligation est de 5 et son cours de 5000 €, une hausse (baisse) des taux de 1% entraînera une baisse (hausse) de l'obligation de 5 x 1 % x 5000 €, soit 250 €.

Sicav (Société d'Investissement à Capital Variable)

Les SICAV appartiennent à la famille des OPCVM. Il s’agit comme le FCP d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations). Les deux principales différences sont d'une part : la SICAV est une société anonyme et d'autre part : le mode de gestion. La SICAV est gérée par une société spécialisée alors que dans le FCP, les valeurs sont détenues en copropriété.

Sociétés de bourse

Anciennement agents de change. Elles ont le monopole de la négociation des valeurs mobilières, obligations exceptées.

Souscripteur

Personne qui souscrit le contrat d’assurance vie auprès de la compagnie d’assurances, et qui désigne le(s) bénéficiaire(s). Le souscripteur peut être la personne assurée.
Il faut distinguer le souscripteur (qui contracte), l’assuré (sur qui repose le risque) et le bénéficiaire (qui reçoit la prestation en cas de survenance de risque).

Support en euros

Support du contrat pour lequel l’assureur garantit à l’adhérent le capital ainsi qu’un taux minimum de rémunération.

Supports en unités de compte

Les unités de compte sont des valeurs de référence représentatives d’obligations, de parts ou actions d’OPCVM (ou autres titres admis par le Code des Assurances et acquis par l’assureur).

T

Taux minimum garanti

Pour les contrats en euros ou les supports en euros des contrats multisupports, le taux minimum garanti est l’engagement de rémunération minimum de l’épargne pris par l’assureur à l’égard des épargnants.

V

Valeur de rachat

Somme à partir de laquelle on calcule le retrait partiel et le rachat total.

Valeur mobilière

Les actions et les obligations sont des valeurs mobilières.

Volatilité

La volatilité mesure la régularité de la performance d’un placement : plus la volatilité est faible, plus la performance est régulière.

W

Wall Street

Bourse de New York ou NYSE (New York Stock Exchange).

Voir aussi

Arca Patrimoine
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