Qui sont les intervenants dans un contrat
d’assurance vie ?

 

 

Le souscripteur :

 

Le souscripteur est une personne physique qui souscrit le contrat auprès de la compagnie d'assurance.

 

Le souscripteur est en général l'assuré, c'est-à-dire la personne sur la tête de laquelle repose le risque assuré. Il peut également choisir comme assuré une autre personne que lui-même.

Le souscripteur doit être juridiquement capable de souscrire un contrat et de disposer des fonds qu'il investit.

Il désigne le bénéficiaire, choisit la durée du contrat et les supports d'investissement.

Tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le bénéfice du contrat, le souscripteur peut changer de bénéficiaire ou effectuer des arbitrages dans le cadre de contrats en unités de compte.
Il peut également mettre le contrat en gage, procéder à des rachats partiels ou à des avances, ou racheter le contrat en totalité, c'est-à-dire mettre un terme au contrat.

 

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L'assuré :

 

L'assuré est la personne physique dont le décès ou la vie conditionne le versement des capitaux acquis ou assurés.

 

L'assuré est dans la très grande majorité des cas le souscripteur.

L'assuré, de part son âge détermine le traitement fiscal des capitaux décès transmis pour le calcul des droits de mutation.

 

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Le bénéficiaire :

 

Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur qui, si elle est en vie à cette époque, reçoit les prestations prévues en cas de décès de l'assuré.

 

Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires et il est même recommandé de désigner une succession de bénéficiaires.

 

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