Le FIP pour réduire son ISF et son impôt sur le revenu sous réserve de conserver ses parts 8 ans minimum
La loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (dite Loi TEPA) a introduit un dispositif (CGI, art.884-O V bis) permettant aux redevables de réduire leur impôt de solidarité sur la fortune et leur impôt sur le revenu en souscrivant au capital de PME non cotées par l'intermédiaire des FIP.
Pour rappel, les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) ont été créés pour permettre aux clients privée de profiter du dynamisme des PME non cotées en phase de développement en contrepartie d'un risque en capital.
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Avantages de
FIP 123Capital PME :
FIP 123Capital PME d'Arca Patrimoine offre, en plus des avantages fiscaux des FIP traditionnels, une réduction et une exonération d'ISF.
Avantages fiscaux :
2 réductions, 2 exonérations
Sous réserve d'une durée de détention des parts pendant 8 ans minimum.
- 1. Une réduction d' ISF égale à 50% :
Sur la part du FIP investie dans des PME non cotées éligibles à la loi TEPA, dans la limite de 20 000€.
- 2. Une réduction d'impôt sur le revenu de 25% :
Sur la part du FIP investie dans des actifs diversifiés non éligibles, dans la limite de 3000€ pour un célibaatire et de 6000€ pour un couple.
- 3. Une exonération d'ISF :
La part du FIP investie dans des PME non cotées éligibles n'est pas imposable à l'ISF pendant toute la durée de vie du FIP. Ainsi le souscripteur réalise une seconde économie d'ISF renouvelable annuellement.
- 4. Une exonération d'impôt :
Le souscripteur est exonéré
d'impôt sur les plus-values réalisées (hors prélèvements sociaux).
A savoir :
Positionnement du FIP par rapport au FCPI dans le cadre de la loi TEPA
Les FCPI et les FIP offrent les mêmes avantages fiscaux sur l'impôt sur le revenu et sur l'ISF. En revanche, ils se distinguent par le type d'entreprises financées : les FCPI doivent financer principalement des société innovantes en phase de création (le ratio de PME de moins de 5 ans étant fixé à 40% minimum de l'actif du FCPI), tandis que les FIP ont pour objet de financer des PME traditionnelles plus matures (le raio de société de moins de 5 ans étant fixé à 20% minimum de l'actif de FIP).
Qui est 123Venture ?
123Venture est une société de gestion indépendante agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et membre de l'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC). 123Venture est une société de gestion de capital-investissement dédiée aux clients privés. Depuis 2001, 20.000 clients lui ont fait confiance en lui confiant plus de 380 millions d'euros d'actifs. 123Venture propose différents supports d'investissement (FCPR, FCPI, FIP, mandats de gestion) tous basés sur le concept innovant de la multi-gestion.
123Venture a été récompensé pour la qualité de sa gamme de produits par les Conseillers Financiers en 2007 et 2008*.
(* Palmarès du magasine Gestion de Fortune - Janvier 2007 et Janvier 2008). |
