Le contrat d'Arca Patrimoine :
FIP 123 Capital permet d'économiser jusqu'à 20.000€ d'ISF et 6.000€ d'impôts sur vos revenus de l'année.

FIP 123Capital PME :
Une fiscalité unique = 50% de réduction d'ISF + 25 % de réduction d'impôt sur le revenu.

Investir dans les PME pour bénéficier des avantages de la loi TEPA

La Loi du 21 Aout 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (dite Loi TEPA) a introduit un nouveau dispositif (CGI, art.885-O V bis) permettant aux redevables de l'ISF de réduire partiellement leur impôt sur la fortune, en souscrivant au capital de PME, directement ou par l'intermédiaire de parts de Fonds d'Investissements de Proximité (FIP).

Ainsi l'article 16 prévoit d'imputer sur l'ISF à payer 50% du montant des versements effectués au titre de la souscription de parts de FIP, dans la limite de 20.000 € par an. Pour rappel, les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) ont été créés pour permettre aux clients privés de profiter du dynamisme des PME non cotées au travers d'un produit d'épargne accessible.

Pour bénéficier des avantages fiscaux propres aux FIP, ceux-ci doivent être investis à hauteur de 60% minimum dans des PME non cotées en phase de développement et de transmission. Le solde de 40% est investi librement sur des supports financiers diversifiés (actions, obligations...). Pour ouvrir droit à une réduction ISF, le FIP doit en outre respecter des conditions supplémentaires. Il doit notamment souscrire pour une partie de son actif au capital initial ou aux augmentations de capital de PME européennes, dont 20% au capital de sociétés éligibles, librement fixé par le FIP, est déterminant pour le calcul de la réduction de l'ISF (cf. exemple en bas de page).

Télécharger la plaquette FIP 123Capital PME d'Arca Patrimoine (PDF - 1,78 Mo)

Avantages de
FIP 123Capital PME :

FIP 123Capital PME d'Arca Patrimoine offre, en plus des avantages fiscaux des FIP traditionnels, une réduction et une exonération d'ISF. 

Avantages fiscaux :
2 réductions, 2 exonérations

Sous réserve d'une durée de détention des parts pendant 8 ans minimum.

• 1. Une réduction d' ISF égale à 50% du montant des versements effectués, dans la limite de 20.000 € de réduction;
• 2. Une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 25% de la fraction du versement n'ayant pas donné lieu à la réduction ISF, dans la limite de 3.000 € de réduction pour un célibataire et de 6.000 € pour un couple;
• 3. Une exonération d'ISF du montant de la souscription investie dans des sociétés éligibles. En effet, la quote part de l'actif du FIP investie dans des sociétés éligibles n'est pas imposable à l'ISF pendant toute la durée de vie du fonds. Ainsi le souscripteur réalise une seconde économie d'impôt ISF renouvelable annuellement;
• 4. Une exonération d'impôt sur les revenus et les plus-values réalisées (hors prélèvements sociaux). 

A savoir :

La réduction d'impôt sur le revenu du FIP dit « ISF » se cumule avec les autres réductions d'impôt accordées lors de la souscription à des FIP et/ou des FCPI (ISF ou IRPP). Un couple peut ainsi bénéficier d'une réduction totale d'impôt sur le revenu de 12.000 € (6.000 € dans le cadre du FIP et 6.000 € dans celui du FCPI). Par ailleurs, la réduction d'ISF du FIP se cumule avec la réduction d'ISF accordée pour les souscriptions directes ou indirectes au capital de PME. Un redevable peut ainsi bénéficier d'une réduction maximale d'ISF de 50.000 € (20.000 € maximum dans le cadre du FIP ISF et 30.000 € dans le cadre de l'investissement dans une PME).
Ce placement doit être conservé 8 ans et comporte un risque en capital.

Qui est 123Venture ?

123Venture est une société de gestion indépendante agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et membre de l'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC). 123Venture est une société de gestion de capital-investissement dédiée aux clients privés. Depuis 2001, 20.000 clients lui ont fait confiance en lui confiant plus de 380 millions d'euros d'actifs. 123Venture propose différents supports d'investissement (FCPR, FCPI, FIP, mandats de gestion) tous basés sur le concept innovant de la multi-gestion.

123Venture a été récompensé pour  la qualité de sa gamme de produits par les Conseillers Financiers en 2007 et 2008*.

(* Palmarès du magasine Gestion de Fortune - Janvier 2007 et Janvier 2008).