Mécanisme FIP 123 Multi-Energies II :

Afin d'encourager le financement privé d'infrastructures dans le domaine des nouvelles énergies, la France, comme d'autres pays européens, a instauré une obligation de rachat par l'opérateur national (EDF en France) de l'électricité produite via des sources d'énergies renouvelables. Les tarifs réglementés sont fixés en prenant en compte les coûts d'investissement et d'exploitation afin d'assurer un certain niveau de rentabilité. La totalité de la production d'électricité est vendue dans le cadre d'un contrat irrévocable conclu pour une durée comprise entre 15 et 20 ans selon un tarif réglementaire défini par décret. Une fois le parc mis en service, le contrat de rachat établi assure une très forte visibilité pour les porteurs de projets et les investisseurs.

 

Un tarif de rachat indexé :

Une première indexation a lieu lors de la première année d'exploitation, en fonction de la date de mise en service du parc. Ensuite, le prix initial est indexé tous les ans en fonction d'un panier d'indices (ICHTTS et PPEI) et par un coefficient de dégradation censé refléter l'acquisition d'expérience. La formule d'indexation courant sur toute la période du contrat, elle permet ainsi de se couvrir, en partie, contre l'inflation.

Qui supporte le coût de ce tarif de rachat ?

Contre toute idée reçue, ce n'est pas EDF qui supporte le coût engendré par le niveau élevé des tarifs de rachat. En effet, instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la contribution au service public de l'électricité (CSPE), acquittée par les consommateurs, vise à compenser les opérateurs qui supportent les surcoûts résultant des politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables.

L'évolution du tarif de rachat :

Les tarifs de rachat sont fixés en prenant en compte les coûts d'investissement et d'exploitation afin d'assurer aux investisseurs un juste niveau de rentabilité. Les pouvoirs publics veillent en effet à ce que ces tarifs n'engendrent pas une rémunération excessive des capitaux investis. Ainsi, pour tenir compte de la baisse significative du coût d'investissement induit ces dernières années par les évolutions technologiques, l'Etat a logiquement publié le 12 janvier 2010 un arrêté modifiant notamment à la baisse certains tarifs de rachat dans le solaire. Il y aura probablement d'autres modifications tarifaires dans les prochaines années afin d'adapter les prix aux montants des investissements. Concernant la rentabilité des projets dans le temps, il est important de comprendre que les investissements réalisés s'effectuent toujours sur la base d'un tarif de rachat connu avant l'opération, et qui ne peut être remis en cause par la suite. L'Etat a en effet parfaitement conscience que la visibilité sur le chiffre d'affaire offerte par ce mécanisme est indispensable pour le développement des énergies renouvelables.

Stratégie d'investissement

Objectifs de gestion

Au-delà de la dimension écologique de l'investissement, l'objectif du FIP 123Multi-Energies II est d'offrir aux souscripteurs un placement bénéficiant d'un fort potentiel de rentabilité économique.
Pour ce faire, le FIP 123Multi-Energies II investira jusqu'à 80% de son actif dans des sociétés productrices d'électricité via des sources d'énergies renouvelables afin de pouvoir bénéficier de la garantie de rachat de l'électricité par EDF pendant 15 ou 20 ans (selon la filière). Cette garantie permet aux sociétés d'exploitation d'avoir une bonne visibilité sur leurs revenus et ainsi, sous réserve d'une bonne maîtrise des investissements initiaux et des coûts d'exploitation, de s'assurer de la rentabilité des projets financés.

Fiscalité

L'attention des investisseurs est attirée sur la période de blocage des parts du FIP Multi-Energies II qui court jusqu'au 31 mars 2017 (2), cette durée pouvant aller jusqu'au 31 mars 2019 sur décision de la société de gestion. Toutefois, à partir du 1er août 2016 au plus tard, 123Venture pourra procéder à des distributions, en fonction des disponibilités du FIP 123Multi-Energies II.

La souscription à FIP offre un double avantage fiscal :

• Une réduction d'impôt sur le revenu(1) à hauteur de 25% des versements effectués, dans la limite de 12 000€ pour un célibataire et de 24 000€ pour un couple, soit une économie d'impôt sur le revenu de, respectivement, 3000€ et 6000€.
• Une exonération d'impôt sur les plus-values réalisées (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux).

(1) La réduction d'impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales, égal à 20 000€ plus 8 % du revenu net global imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
(2) Sauf cas légaux de rachats (licenciement, invalidité, décès).